Tenir les sociétés minières canadiennes responsable, une affaire de Justice

LE CANADA DOIT ADOPTER DEUX MESURES CORRECTIVES: un ombudsman pour le secteur extractif et un cadre législatif permettant l’accès aux cours de justice canadiennes : C’est une affaire de justice.

Les personnes qui ont subi des préjudices en raison des activités d’entreprises pétrolières, gazières ou minières canadiennes doivent pouvoir obtenir justice ici au Canada. Deux nouvelles mesures sont nécessaires:

1) La création au Canada d’un poste d’Ombudsman pour l’industrie extractive. Ce mécanisme doit avoir plein pouvoir de recevoir les plaintes, d’entreprendre des enquêtes indépendantes pour déterminer si une compagnie a agi de manière préjudiciable et si oui, de faire des recommandations à cette compagnie et au gouvernement canadien en vue de remédier à la situation. L’Ombudsman devrait rendre ses conclusions publiques et pouvoir recommander de suspendre tout soutien politique, financier et diplomatique offert à cette entreprise par le gouvernement du Canada ou d’y mettre fin. À la différence du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE), l’Ombudsman doit avoir le mandat d’accomplir ces fonctions sans égard à la volonté de la compagnie d’y participer.

2) L’accès aux cours de justice canadiennes, en vertu d’une loi, accordé aux personnes ayant subi, à l’étranger, un grave préjudice à la suite des activités des compagnies canadiennes. Très peu de causes ont été entendues au Canada portant sur de possibles violations des droits de la personne par des compagnies canadiennes à l’étranger, malgré un nombre croissant d’allégations. Les tribunaux canadiens se sont montrés réticents à recevoir les causes présentées par des plaignants étrangers, leur refusant dans les faits l’accès à la justice au Canada. Il faut adopter une loi fédérale canadienne permettant aux non-Canadiens affectés par les activités à l’étranger des compagnies extractives d’intenter des poursuites civiles devant les tribunaux canadiens. La loi doit affirmer clairement que les cours canadiennes constituent une instance qualifiée pour entendre des causes contre les compagnies extractives enregistrées au Canada.

Pour plus d'informations sur ce sujet, n'hésitez pas à visiter le site du RCRCE (Réseau Canadien sur la Reddition de Comptes des Entreprises) et pour connaitre la démarche à suivre pour participer à cette campagne rendez vous sur Amnistie Internationale 

Fichier attachéTaille
Campagne pour l’accès à la justice du RCRCE615.21 Ko