Bulletin de la rentrée- septembre 2014


● À VOS AGENDAS: Assemblée générale annuelle 1er novembre 2014
Recrutement intensif d'accompagnateurs-trices internationaux ● Nouvelles de l'équipe du PAQG au Québec ● San Juan Sacatepéquez: État de prévention et tensions ● Rapport d'Amnistie Internationale sur l'industrie minière au Guatemala
●Le Guatemala enfreint les sentences de la Cour Interaméricaine

Assemblée générale annuelle du PAQG

À vos agendas : L’Assemblée générale annuelle aura lieu le samedi 1er novembre 2014 au 660 Vileray, de 13h à 17h!

Vous êtes convoqué-e-s à ce rendez-vous annuel qui est l’occasion de faire un retour sur les activités de 2013-2014, d’adopter un plan d’action pour l’année à venir, de discuter des grands enjeux des droits humains au Guatemala et du travail du PAQG. Au menu : présentations dynamiques, café (Café Justicia, bien entendu), rencontre de la nouvelle équipe de travail, élections du Conseil d’Administration, solidarités, et même une surprise! Ouverts à toutes et tous. Droit de vote réservé aux membres. Une autre convocation à l’Assemblée suivra sous peu, accompagnée des documents préparatoires.

→ Participez à notre vie démocratique ! Vous pouvez devenir membre du PAQG pour 15 $ (membre bénévole) ou 30 $ (membre sympathisant). Votre adhésion constitue pour nous un appui, en plus de vous permettre de participer à l’Assemblée en tant que membre votant!


Photo: Mélisande Séguin, accompagnatrice du PAQG au Guatemala depuis mai 2014. Cérémonie pour les disparu-e-s, Ciudad Guatemala.


Nouvelles de l'équipe du PAQG au Québec

Grâce au programme de stage QSF-OCI, le PAQG a pu procéder à l’embauche d’une chargée de projet, qui ajoute au dynamisme du bureau depuis le 15 septembre. C’est ainsi que Jeanne Ricard mènera au cours de l’année 2014-2015 le projet Visages de résistance, une tournée d’ateliers destinés aux jeunes de 16 à 25 et présentant les portraits de ces défenseur-e-s héroïques de droits humains que nous avons l’honneur de côtoyer au Guatemala. Bienvenue Jeanne!

Recrutement intensif d’accompagnateurs-trice internationaux!

→ Prochaine formation pré-départ : décembre 2014, pour des départs au Guatemala en 2015 !

Une formation intensive de futur-e-s accompagnateurs-trices aura lieu du 5 au 7 décembre 2014 pour les personnes désirant partir comme observateurs-trices des droits humains au Guatemala à partir du printemps 2015. Intéressé-e?

La première étape du processus est d'assister à une séance d’information sur l'accompagnement au Guatemala, histoire de savoir de quoi il s'agit! Six séances prévues entre le 30 septembre et le 25 octobre, à Montréal, Québec et Gatineau! Visitez la page d'accueil du site web pour les horaires et détails de ces séances ou joignez l'événement facebook!

Au menu: explications, extraits vidéo, témoignages et réponses à toutes vos questions! Durée: entre 1h15 et 2h00 dépendant de la durée de la période de questions. Aucune inscription requise, ouvert à tous et toutes.



Une nouvelle escalade de violence déclenche l’état de prévention et des tensions à San Juan Sacatepéquez

Les tensions sont vives dans le village de Pajoques, Loma Blanca, San Juan Sacatepéquez, après que des affrontements civils eurent faits 8 morts les 19 et 20 septembre et que le gouvernement ait décrété l’état de prévention.

Les violences qui se sont déroulées dans la nuit de samedi à dimanche seraient liées, selon toute vraisemblance, à la construction de l’autoroute périphérique régionale et de la cimenterie Progreso, deux mégaprojets qui provoquent de vives tensions sociales depuis 2007.  Selon Prensa Libre, 7 des 8 victimes feraient partie d’une même famille, accusée d’avoir assassiné un homme de la communauté quelques heures plus tôt.  Un communiqué des 12 communautés organisées en résistance de San Juan Sacatepéquez relate toutefois qu’une dizaine d’hommes armés, identifiés comme des travailleurs de l’entreprise Cementos Progreso, auraient ouvert le feu sur des habitants de la communauté avant de se réfugier dans une maison où plusieurs villageois les auraient ensuite encerclés.  Les appels à une présence policière seraient restés sans réponse, laissant places à de nouvelles agressions dans les heures qui ont suivies.

Le décret de l’état de prévention a permis l’incursion de 900 agents de la Police Nationale Civile dans 5 communautés ainsi que dans la ville départementale de San Juan Sacatepéquez.  1000 soldats ont été déployés pour appuyer cette opération visant à reprendre le contrôle de la zone et à rechercher les personnes impliquées dans le massacre de Pajoques. 

26 mandats d’arrêts ont été lancés contre des présumés responsables du massacre, s’ajoutant à une dizaine d’ordres de capture déjà émises.  Selon le ministre de l’intérieur, Mauricio López Bonilla, il s’agit d’un groupe de citoyens qui terrorise les habitants souhaitant vendre leur propriété pour permettre la construction de l’autoroute. 

L’état de prévention, décrété pour une durée de 15 jours, restreint 5 garanties constitutionnelles de la population, limitant la tenue de réunions publiques, le port d’armes, la libre circulation et les manifestations.  La mesure suspend également le droit de grève et d’arrêt de travail dans les services publics.  La présence massive de l’armée et des policiers a généré de l’inquiétude et des tensions chez les habitants des communautés affectées.  Plusieurs personnes ont choisi de ne pas se rendre au travail ou de ne pas envoyer leurs enfants à l’école, de peur que de nouveaux troubles éclatent entre la population et les forces de sécurité.  

 

La Commission internationale des juristes, suite à une visite sur le terrain, a pour sa part publié un communiqué témoignant des sérieuses préoccupations des communautés affectées par le projet de cimenterie et par l’autoroute qu’on projette d’y construire. Les communautés souffrent déjà des impacts de la cimenterie et de la répression des opposant-e-s au projet depuis 2007. Elles ont exigé des informations sur le projet d’autoroute, que le Ministère des communications et des infrastructures publiques du Guatemala ne leur a jamais fournies. Elles craignent à présent que l’état de prévention soit l’occasion pour les autorités d’imposer la construction de l’autoroute sans consulter les populations et dans un climat répressif. C’est la deuxième fois qu’un décret d’état de prévention, permettant la militarisation de la zone, est employé par le gouvernement dans le conflit social entourant le projet de cimenterie de Cementos Progreso à San Juan Sacatepequez.


Rapport d’Amnistie Internationale sur l’industrie minière au Guatemala

“Droits en danger”, le plus récent rapport sur l’industrie minière au Guatemala,  signale d’importantes lacunes dans la protection des communautés affectées par les projets miniers au pays.   Amnistie Internationale déplore que l’actuelle réforme législative sur la question minière ignore complètement la question des consultations des communautés autochtones et rurales.  Les mesures prévues risquent au contraire d’aggraver les tensions actuelles, notamment le court délai de 10 jours dont dispose la population pour contester une demande de permis d’exploitation. 

A.I. rappelle que les normes internationales en droits humains établissent l’obligation de consulter adéquatement les personnes potentiellement affectées par les projets miniers, notamment pour les projets prévus sur les terres des peuples autochtones, afin d’obtenir  leur consentement libre, préalable et informé. Le rapport critique également les autorités pour ne pas avoir suffisamment fait enquête sur les meurtres et les blessures d’un grand nombre d’opposant-e-s aux projets miniers.

Pour Erika Guevara Rosas, directrice du Programme pour les Amériques d’Amnistie Internationale : “La violence et la répression générées par le contexte de l’exploitation minière au Guatemala ne peuvent continuer.  Le gouvernement guatémaltèque doit garantir l’application et le respect de la législation pour faciliter le dialogue et la prise de décisions entre les entreprises minières, les autorités étatiques et la population affectée.  Il faut donner aux communautés une information complète et objective sur les bénéfices et les risques de l’exploitation minière et ce, de manière claire et culturellement adéquate”.

Elle recommande également aux gouvernements des pays d’où proviennent ces compagnies extractives d’exercer une vigilance et de demander à ces dernières de rendre des comptes sur  l’impact de leurs activités sur les droits humains, peu importe l’endroit où elles opèrent.

 

Le rapport est disponible en espagnol et en anglais

Vous êtes également invité-e-s à signer la pétition lancée par Amnistie Internationale. Adressée au gouvernement guatémaltèque, elle exige que la loi minière guatémaltèque soit réformée de façon à rencontrer les standards internationaux en matière de respect des droits humains!

La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme annonce que le Guatemala enfreint ses sentences

Communiqué de Berkeley Law University of California et Fondation Myrna Mack, traduit par Collectif Guatemala

Dans des résolutions émises le 21 août 2014 (notifiées le 10 septembre 2014), la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a déterminé que la position du Gouvernement du Guatemala face à ses sentences dans douze cas, le cas du Journal Militaire et l’assassinat de l’anthropologue Myrna Mack Chang inclus, « constitue un acte évident de désobéissance » et « une méconnaissance des principes de base du droit international ». De plus, la CIDH a résolu que « le Guatemala doit remplir son obligation, libre ou souverainement consentie, de respecter et d’exécuter ce qui a été décrété par la Cour et que l’inverse l’expose à une responsabilité internationale ». « La stratégie de ce gouvernement face à la Cour Interaméricaine est une honte et un échec », a dit Helen Mack, présidente de la fondation Myrna Mack, « le gouvernement défend l’indéfendable et méconnaît l’évidence. Il a ainsi gagné la répudiation du plus haut Tribunal en droits humains des Amériques ».

Après des années de litige, la CIDH a condamné le Guatemala pour l’assassinat de Myrna Mack Chang le 25 novembre 2003, et, le 20 novembre 2012, pour la disparition forcée de 26 personnes et la torture et exécution de 2 personnes liées aux faits enregistrés dans le Journal Militaire, et elle a ordonné une série de mesures de réparation. Ces sentences ont été dictées sur la base de reconnaissances de responsabilité partielles effectuées par l’État du Guatemala. Cependant, le gouvernement du président Otto Pérez Molina a changé radicalement la stratégie d’État et a assumé une posture de « non acceptation » des décisions de la CIDH, invoquant l’incompétence du Tribunal à étudier ces cas et à ordonner des mesures de réparation différentes de celles établies par le Programme National d’Indemnisation.

Le plus haut Tribunal des Amérique décrit la position du Guatemala face à ses sentences et le manque d’avancée dans leur exécution comme « grave » et « inacceptable ». Dans sa résolution, la CIDH conclut que « le Guatemala prétend remettre en question la compétence du Tribunal, vidant de leur sens les reconnaissances de responsabilité internationale, (…) rendant illusoire le droit des victimes à l’accès à une justice internationale, (…) ». Avec un ton impatient et emphatique, la CIDH rappelle au gouvernement du Guatemala que ses sentences sont définitives et sans appel selon la Convention Américaine. De plus, il ressort que l’obligation à implémenter les dispositions de la CIDH de façon prompte et intègre incombe à l’ensemble des pouvoirs et organes d’État et que « le fait de ne pas remplir cette obligation, expose à une illégalité internationale ».

« La réticence de ce gouvernement à remplir ses obligations aggrave la souffrance des victimes et de leurs familles, et met en avant un recul gravissime dans l’engagement de l’État du Guatemala en faveur des droits humains », indique Roxanna Altholz, représentante légale des victimes et de leurs familles et directrice associée de la Clinique Légale de Droits Humains Internationaux de l’Université de Californie à Berkeley.

Le 11 septembre 2014, jour du vingt-quatrième anniversaire de l’exécution extrajudiciaire de Myrna Mack, la capture du fugitif Juan Valencia Osorio, condamné pour l’exécution extrajudiciaire de Myrna, est toujours en attente. Dans le cas du Journal Militaire, il y a eu une stagnation complète de la mise en place des mesures de réparation ordonnées par la sentence interaméricaine.

Il est important de signaler que la Chambre Pénale de la Cour Suprême de Justice, le 11 décembre 2009, en vertu des ordonnances de la CIDH dans la sentence de fond des Cas « Enfants des rues (Villagrán Morales et autres) » (1998) ; « Panel Blanca (Paniagua Morales et autres) » (1999) ; « Bámaca Velásquez » (2000) ; et « Carpio Nicolle et autres » (2004) a déclaré « l’auto-applicabilité » des sentences émises par ce Tribunal. Les décisions de la Cour Suprême se fondent sur la reconnaissance de la juridiction de la CIDH et sur le fait que l’État du Guatemala « sous le prétexte d’une réglementation interne, ne peut s’opposer ou empêcher l’accomplissement des ordonnances d’un Tribunal supranational ». Ces décisions ont été prononcées dans le cadre de demandes d’exécution de sentence de la CIDH, interjetées par la Procureure des Droits Humains du Ministère Public.

En vertu de cela, la Clinique Légale de Droits Humains Internationaux de l’Université de Californie à Berkeley et la Fondation Myrna Mack expriment leur approbation face aux résolutions émises par la CIDH. Ils intiment les autorités du Guatemala à, en application de leurs obligations internationales, respecter les dispositions des sentences émises par la CIDH dans les cas cités ci-dessus. Il n’est pas possible de maintenir une posture contraire aux préceptes indiqués étant donné que cela constitue une violation flagrante de l’ensemble de l’ordonnance juridique internationale et nationale.