Les causes structurelles du caractère conflictuel en milieu rural

LES CAUSES STRUCTURELLES DU CARACTÈRE CONFLICTUEL EN MILIEU RURAL

Tiré du Rapport d’observation de la Coordination de l’accompagnement international au Guatemala, décembre 2006

 

Le cas de la plantation Nueva Linda peut être considéré comme un exemple d'impunité dans le milieu rural du Guatemala. Le conflit découle de la disparition d’Héctor Reyes en septembre 2003, supposément ordonnée par le propriétaire de la plantation, Carlos Vidal Fernández Alejos. De plus, selon le témoignage de la conjointe, il aurait était exécuté par un membre de sa garde privée, Víctor Jesus Chinchilla Morales. Dans les deux cas, l’objectif des menaces était de dissuader les paysans de continuer à revendiquer leurs droits et la persécution pénale des cas. Ainsi, les intimidations et les attaques, qu’ont reçu et que reçoivent encore les personnes impliquées, proviennent de corps armés, possiblement illégaux, et des gardes du corps privés des propriétaires des plantations.

 

Depuis le début de son mandat, l'actuel gouvernement de la Grande alliance nationale (GANA) a été accusé de promouvoir une politique d’expulsion et de criminalisation des conflits agricoles1. Selon un rapport rédigé par des organisations sociales au Rapporteur spécial des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philip Alston, 72 expulsions ont été commises depuis 2004, dont 18 violentes2. Les expulsions forcées impliquent, en général, une série de violations aux droits humains3. En effet, selon l’Ombudsman des droits de la personne, «dans le cas du Guatemala, il y a une pratique assez enracinée et généralisée dans divers organes de l'État et ses représentants, pour comprendre, de manière erronée, qu'une expulsion doit être exécutée par l'utilisation de la force» 4.

Les conflits sociaux dans le milieu rural guatémaltèque ont une longue histoire. Comme le démontrent les chiffres actuels de la distribution de la terre, de la pauvreté et de la malnutrition chronique5, peu d’efforts ont été déployés pour essayer sérieusement d’éradiquer leurs causes structurelles. Les Accords de paix, qui ont mis fin à une guerre interne violente, avaient l'objectif d’enrayer la discrimination et l'inégalité dans la société guatémaltèque ainsi que le modèle excluant la majorité du peuple guatémaltèque. Cependant, selon le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, «… l'application du cadre [des Accords de paix] pour la réalisation de réformes politiques, économiques, sociales et culturelles profondes a été difficile à cause de la résistance qu'ont opposée les secteurs puissants»6. Les propriétaires de grandes propriétés terriennes dans toutes les régions du pays, ont été armés pendant les régimes militaires passés, et se trouvent actuellement avec leurs armées privées en marge de la loi, et peuvent, comme le montrent le cas de la propriété Nueva Linda, agir dans un cadre d'impunité totale8.

Le Guatemala rural est encore caractérisé par une vaste absence de l'état de droit. Comme le montrent les études effectuées par différentes organisations rurales, les droits des travailleurs sont violés quotidiennement par leurs employeurs9. Par manque de ressources et en prenant en considération d’autres « obstacles » comme l’utilisation de la langue espagnole, l'accès au système judiciaire par la population rurale est souvent plus difficile. De plus, même si les tribunaux sont en faveur des travailleurs, ce la ne garantit pas l'application postérieure du droit. Dans ce contexte, les défenseurs se confrontent en même temps à l’accusé et à l'État. Le cas de la propriété Nueva Linda est un exemple clair de comment des attaques sont utilisées pour dissuader les victimes de continuer à chercher l'application de la justice, sans que les autorités n’agissent contre les responsables, même s’ils sont facilement identifiables. Ainsi, les actes d’intimidation et de menaces, dont sont victimes les paysans qui exigent le respect de leurs droits, perpétuent l’impunité.

 

Le cas de la plantation Nueva Linda : une lutte pour la justice et contre l’impunité

1.1. L'accompagnement international

Le 20 janvier 2006, les paysans du Mouvement paysan Pro-Justicia Nueva Linda ont voulu discuter avec les membres de la sécurité privée de la plantation après avoir subi des harcèlements constants de leur part. La réaction a été violente, trois personnes ayant été blessées, dont une gravement. La Coordination de l’accompagnement international a commencé à accompagner les membres du Mouvement paysan Pro-Justicia Nueva Linda, qui sont restés de façon permanente au bord de la route hors de la propriété Nueva Linda, dans la mairie de Champerico, Retalhuleu, depuis ce moment.

 

Le conflit dans le cas de la propriété Nueva Linda a commencé avec la demande judiciaire reliée à la disparition de l'administrateur précédent de la plantation, Héctor René Reyes Pérez, en septembre 2003. Depuis ce temps, sa famille, avec l’appui d'autres familles de la région et des membres du Mouvement paysan Pro-Justicia Nueva Linda, continue à plaider pour l'éclaircissement de ce crime. Suite à cette demande, ils ont été victimes d'agressions graves contre leur intégrité physique. Dans la plupart des cas, les agressions ont été ouvertement commises par des membres de la sécurité privée de la propriété. Cette situation est caractérisée par une dénégation de la justice dans différents cas légaux particuliers, entre autres, par la tuerie de neuf paysans pendant l’expulsion la plus violente de l'histoire récente du Guatemala et la deuxième expulsion extra officielle par la sécurité privée de la plantation Nueva Linda.

Les familles faisant partie du Mouvement paysan Projusticia Nueva Linda continuent à lutter pour l’accomplissement de la justice et pour freiner l'impunité existante depuis presque deux ans, hors de la plantation, avec l’absence de conditions de base pour vivre.

1.2. L'histoire du conflit de la propriété Nueva Linda

Le début du conflit : le kidnapping de Héctor René Reyes Pérez

Dans la nuit du 5 septembre 2003, Víctor Jesús Chinchilla Morales, membre de la sécurité privée du propriétaire espagnol de la plantation Nueva Linda, Carlos Vidal Fernández, s'est présenté au logement de la famille de l'administrateur de la plantation Nueva Linda, Hector René Reyes Pérez, située dans le centre de la propriété, pour lui demander de faire une commission par ordre de Carlos Vidal. Selon la famille Reyes, les circonstances dans lesquelles cette sortie s’est produite sont très étranges. Jusqu'à aujourd’hui, Héctor Reyes n'est jamais réapparu. Selon ce qu'a rapporté sa famille, ils avaient été déjà menacés précédemment par le propriétaire de la plantation. Héctor Reyes a été membre du syndicat Mayas sans terre et a négocié l'achat d'une propriété dans la région. Il avait donc l'intention de se déplacer avec sa famille, en demandant au propriétaire de la plantation Nueva Linda, son employeur de l’époque, le paiement de ses prestations de travail qui correspondaient à une période de dix années de travail. Jusqu'à présent, ces prestations ne sont toujours pas payées, ni à lui, ni à sa famille. Ces derniers continuent à se battre devant les tribunaux pour l'accomplissement de ce droit de travail, comme l'établit le Code du travail guatémaltèque.

À partir du 5 septembre 2003, la famille de Héctor Reyes a été victime d’intimidations et de menaces constantes de la part des propriétaires de la plantation et de sa garde privée. C’est pourquoi sa conjointe, Floridalma Toledo de Reyes10, a demandé l’appui aux membres du syndicat. Le 13 octobre 2003, des centaines de membres de Mayas sans terre, les familles de 22 communautés de la région, ont décidé de prendre la plantation avec l'intention de soutenir la famille Reyes et d'exiger la réapparition  de Héctor Reyes.

Éviction et massacre du 31 août 2004

A la différence de la majorité des cas d’occupation de terres et de postérieures évictions forcées, l’objectif des paysans dans la prise de possession de la plantation Nueva Linda n’est pas une demande de terre ou une résolution de conflit de travail, mais bien une demande claire de justice pour la disparition de Héctor Reyes. Sans avoir tenté  de résoudre cette demande – qui aurait due prendre la forme d’une enquête exhaustive du ministère public – la réponse de l’État a été l’éviction des occupants par une imposante quantité d’éléments des forces de l’État, en présence du gouverneur de Retalhuleu, le directeur de la Police nationale civile et les forces de sécurité privées du propriétaire de la plantation. Le bilan tragique de cette éviction – qui fut une des plus violente des derniers temps au Guatemala – a été de 12 morts, dont neuf paysans et trois policiers et plus de 40 personnes blessées. De plus, les modestes habitations des paysans ont été détruites de même que leur récoltes et leurs maigres possessions personnelles. Les quelques 30 paysans qui ont été détenus lors de l’éviction ont été remis en liberté au cours des jours suivants. Des mandats d’arrêt ont été émis contre 19 paysans, dont quelques-uns sont encore en vigueur. L’équipement photographique et vidéo de plusieurs journalistes a été détruit par des agents de police.

Des rapports élaborés par l’Ombudsman des droits de la personne du Guatemala (PDH) et la Commission des droits de la personne du Congrès de la République du Guatemala concluent que la violence qui s'est produite pendant l’expulsion le 31 août 2004 aurait pu être évitée. L’Ombudsman des droits de la personne est arrivé à la conclusion suivante : « Lors de l’expulsion du 31 août, les droits à la vie, à la sécurité, à l'intégrité et à la dignité des personnes ont été violentés, de plus, il y a eu : des entrées par effraction sans ordre de juge compétent dans des logements privés voisins de la propriété, des exécutions extrajudiciaires, des mauvais traitements au moment de la capture, des traitements cruels, inhumains et dégradants des personnes, des détention illégale de mineurs, et des menaces de mort contre des communicateurs sociaux, habitants et personnel de l'Institution du l’Ombudsman.»11

La Commission des droits de la personne du Congrès de la Républiqu, avance que le gouverneur départemental, lors jour de l’expulsion, « a démontré sa sympathie envers les propriétaires ».12

Après le massacre, une Commission a été créée, intégrée entre autres par Mgr Álvaro Ramazzini, des députés du Congrès, des institutions gouvernementales, des représentants des organisations paysannes. Cette commission n'a pas obtenu non plus d'avancées significatives pour trouver une solution au conflit. Après deux années, les recherches effectuées par les autorités correspondantes n'ont pas réussi révéler la vérité au sujet de ces événements. La seule réponse gouvernementale a été le paiement de vingt mille quetzals aux familles affectées.

Les cas légaux et l’action du Ministère public

La famille de Héctor Reyes avec l’appui du Mouvement Pro-Justicia Nueva Linda et l'organisation CODECA porte quatre cas devant le Ministère public :

- le cas en rapport avec le kidnapping d’Héctor Reyes et diverses tentatives de kidnappings

- les cas en rapport avec l’expulsion du 31 août 2004

- les cas en rapport avec la deuxième expulsion du 21 novembre 2004

- le cas de conflit de travail contre le propriétaire de la propriété Nueva Linda

Cependant, jusqu’à maintenant, il n’y a eu aucune avancées significatives dans aucun de ces quatre cas.

1.3. La situation de la famille de Héctor Reyes et du Mouvement Pro-justicia Nueva Linda

Depuis novembre 2004, la famille Reyes reste au bord de la route face à l'entrée de la propriété Nueva Linda. Ils ont l’appui d'une cinquantaine de familles paysannes de différentes communautés13. Ils ont formé le Mouvement paysan Pro-justicia Nueva Linda, affilié au Comité de développement paysan (CODECA). Ils continuent de demander la justice et l'éclaircissement des événements du 5 septembre 2003, du massacre orchestré pendant l’expulsion de la propriété Nueva Linda le 31 août 2004, de l’assassinat d'Eufemia Pérez, des intimidations et des menaces à l’égard de leurs collègues et membres du Mouvement ainsi que des organisations qui supportent leur lutte. Depuis ce temps, ils ont été victimes d'une série de menaces et d’intimidations par la sécurité privée du propriétaire de la plantation Nueva Linda.14 Souvent, celui-ci et sa sécurité privée passent avec leurs voitures, montrent leurs armes et surveillent les gens sur le bord de la route d'une manière que ces derniers qualifient de menaçante. En même temps, les familles ont entrepris différentes actions pour promouvoir leurs demandes et améliorer leur sécurité. L’une d'elles est l'accompagnement international. Comme on peut le remarquer, dans ce cas, l'accompagnement international n'a pas réussi à arrêter les intimidations envers les paysans. Cependant, les membres du Mouvement considèrent qu'il leur offre une certaine sécurité. De plus, on a constaté plusieurs fois l'attention que portent les membres de la sécurité privée aux observateurs internationaux de la CAIG pendant leurs visites à la communauté sur le bord de la route.

Le chemin difficile de la recherche de justice...

 « S'il vous plaît, quittez le parc central, vous donnez une mauvaise image du pays aux touristes et organismes internationaux (...). Dîtes-leur d’aller travailler dans les plantations, au Guatemala, il y a du travail pour ceux qui veulent (...) » 15.

Après deux expulsions, et plus d’un an et demi sur le bord de la route en protestant pacifiquement et en combattant pour la justice et contre l'impunité, sans que soient notés quelques avancements, ainsi que plusieurs réunions avec le corps diplomatique, organismes internationaux et l’Ombudsman des droits de la personne, et plusieurs tentatives de dialogue avec des représentants du gouvernement, le 29 mai 2006, la famille de Héctor Reyes, le Mouvement Pro-Justicia Nueva Linda et l'organisation CODECA ont décidé d'entamer un campement dans le parc central de la capital du Guatemala pour presser le gouvernement de voir à leurs demandes. La fille de Héctor Reyes (enceinte de huit mois) se trouvait parmi les manifestants.

Pendant le campement dans le parc central de la capitale, la famille et d’autres représentants du Mouvement ont eu deux réunions avec des autorités du gouvernement, entre autres, le président de la République du Guatemala, Oscar Berger, et le Procureur général du ministère public, Juan Luis  Florido, sans en arriver à un dialogue assez long ou à des réponses concrètes. Ils sont partis le 14 juin, après 17 jours, et retournés au bord de la route, après avoir enduré plusieurs jours et nuits de froid et de pluie. Le 5 septembre 2006, on a commémoré le troisième anniversaire de la disparition de Héctor René Reyes Pérez, sans qu'il n’y ait eu d’enquête, ni de mandat d’arrêt contre les auteurs matériels et intellectuels de ce crime. Le 31 août, on a commémoré le second anniversaire du massacre à la plantation Nueva Linda, sans qu’il n’y ait aucun avancement dans l’enquête sur les violations des droits humains des paysans victimes de cet acte de violence. Le Mouvement Pro-Justicia Nueva Linda demeure sur le bord de la route, poursuivant leur demande de justice et contre l'impunité au Guatemala. Ils disposent de la solidarité et de l'appui de différentes organisations nationales et internationales.

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1 Ziegler, Jean, Le droit à l’alimentation. Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Mission au Guatemala (résumé). Nations unies : Conseil économique et social, Commission des droits de la personne, document E/ CN.4/2006/44/add.l du 18 janvier 2006, p.20.

 2 40 en 2004, 22 en 2005 et 10 en 2006 (jusqu’à août). Casa Alianza, CALDH, CIIDH, CNOC, GAM, ICCPG, MNDH, ODHAG, OASIS, Plataforma Agraria : Rapport à M. Philip Alston, Rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires de l’ONU. Guatemala, août 2006.

3 Différents organismes internationaux recommandent au gouvernement du Guatemala de mettre des efforts dans la recherche d’alternatives non-violentes à travers le processus de négociation avec les occupants de la terre. Le Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, mentionne dans son rapport sur le Guatemala les expulsions forcées, spécialement le cas de  la plantation Nueva Linda, comme un exemple des multiples violations au droit à l’alimentation de la population guatémaltèque. Ziegler, Jean, Le droit à l’alimentation. Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Mission au Guatemala (résumé). Nations unies : Conseil économique et social, Commission des droits de la personne, document E/CN.4/2006/44/add.l du 18 janvier 2006,, p. 22.

4 Ombudsman des droits de la personne, Rapport préliminaire : éviction de la plantation Nueva Linda. Guatemala, 2 septembre 2004, p.2.

 5 Voir Programme des Nations unies pour le développement, Guatemala: Diversité Étnico-Culturelle: La Citoyenneté dans un État pluriel. Rapport national de développement humain 2005.

6 Ziegler: ibid, p.2.

7 Voir Bureau des droits humains de l’archevêché du Guatemala, Guatemala – Nunca más. Rapport du Projet interdiocésain de récupération de la mémoire historique. Guatemala: 1998. Tome III, p. 51.

8 Les négociations sur l’installation d’une Commission d’enquête sur les corps illégaux et les appareils clandestins de sécurité (CICIACS), ayant comme mandat d’enquêter sur, entre autres, ces armées privées, dans plusieurs cas fortement armées, sur les grandes propriétés privées à travers le pays, n’ont pas connus d’avancées significatives depuis 2004.

 9 Voir: Comité de développement paysan (CODECA) : Conditions de travail dans les plantations de la côte Sud du Guatemala, Guatemala 2005; Coordination des organisations paysannes (CNOC) : Situation des travailleurs ruraux en lien avec les contrats, salaires, conditions de santé et sécurité au travail et formes d’organisation, Guatemala 2005; Jean Ziegler 2005: ibid., p. 23.

10 Floridalma Toledo se trouve actuellement aux États- Unis.

 11 Ombudsman des droits de la personne, Rapport préliminaire: éviction de la plantation Nueva Linda. Guatemala, 2 septembre 2004, p.7.

12 Commission des droits de la personne du Congrès de la république, Rapport final sur les événements du 31 août 2004 de la plantation Nueva Linda, Champerico, Retalhuleu. Guatemala, 28 octobre 2004, p. 25.

13 Après la première expulsion, les communautés se sont divisées. Depuis, il reste un groupe de paysans unis par l’Association Maya y Campesinas Jun Q’anil, affiliée à la Coordination nationale autochtone et paysanne (CONIC). Ce groupe continue de lutter contre l’impunité dont bénéficient les responsables du massacre survenu durante l’expulsion et maintien sa revendication de terre.

14 Selon le « Rapport final sur les événements du 31 août 2004 à la plantation Nueva Linda, Champerico, Retalhuleu » de la Commission des droits de la personne du Congrès de la république, p. 2, Carlos Vidal est propriétaire des plant ations Nueva Linda, La Cuchilla, Buenos Aires, San Patri cio Acapolón, Monte Ramos et Mapán, situées dans les districts municipaux de Champerico, Retalhuleu et Santa Lu cía Cot zumalguapa, Escuintla.

15 Réaction d’Óscar Berger, président de la république du Guatemala, au campement du Mouvement Pro-Justicia Nueva Linda dans le parc central de la ville de Guatemala. Source : Communiqué de CODECA, mai 2006.