Respect des droits des travailleurs agricoles migrants au québec : un idéal toujours loin de la réalité

RESPECT DES DROITS DES TRAVAILLEURS AGRICOLES MIGRANTS AU QUÉBEC : UN IDÉAL TOUJOURS LOIN DE LA RÉALITÉ, Été 2009

 

Par Annie Lapalme, Membre bénévole du PAQG

 

La revue de l’actualité du PAQG témoigne depuis des années des luttes menées au Guatemala pour la paix, la justice et le respect des droits humains. Pourtant, ici même au Québec, pendant la saison estivale, des milliers de guatémaltèques oeuvrent dans nos champs à récolter les fruits et légumes locaux que nous consommons, sans que ne soient respectés leurs droits fondamentaux. Voici un portrait de ces travailleurs migrants qui espèrent, en venant au Québec, améliorer les difficiles conditions de vie auxquelles ils font face au Guatemala.

 

Main d’oeuvre bon marché et immigration à deux vitesses

 

Il faut tout d’abord préciser que la venue des travailleurs agricoles guatémaltèques s’inscrit dans une tendance généralisée dans les pays occidentaux; celle de favoriser de plus en plus une immigration temporaire, même lorsque les besoins de main-d’oeuvre sont permanents. C’est notamment le cas du secteur agricole canadien et québécois. Depuis 2002, le nombre de travailleurs temporaires au Canada dépasse le nombre de migrants permanents.

En ce qui concerne la migration permanente, notre pays donne préséance aux travailleurs spécialisés et possédant un niveau d’éducation élevé à qui il offre la résidence permanente, tandis que les travailleurs peu spécialisés –dont font partie les travailleurs agricoles-, ne sont pas considérés comme désirables pour former la nation à long terme. Ottawa a ainsi instauré un « système d’immigration à deux vitesses : immigration permanente avec tous les droits pour les travailleurs qualifiés, et immigration temporaire avec peu de droits pour les nonqualifiés¹ ». L’importation d’une force de travail temporaire est très avantageuse en termes de coûts pour le Canada. En effet, ces travailleurs, «jetables» quand les employeurs n’en ont plus besoin, retournent dans leur pays d’origine sans que l’État n’ait à les prendre en charge ou à leur fournir la protection sociale offerte aux citoyens.

 

Par ailleurs, ce statut de non citoyen permet d’obtenir de ces derniers une productivité accrue; nous y reviendrons. Le Canada souffre d’une pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur agricole depuis les années 40, les Canadiens délaissant progressivement ce travail peu attrayant en raison de sa faible rémunération et de ses tâches intensives et potentiellement dangereuses. C’est en 1966 que notre pays conclu un premier accord avec les pays des Caraïbes visant à employer une maind’œuvre étrangère pour ce secteur. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) s’est étendu en 1974 au pour inclure le Mexique. Récemment, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a été mis en place en 2002 et permet depuis 2003 aux entreprises agricoles québécoises de recruter des travailleurs guatémaltèques et de les faire migrer temporairement au pays.

Les travailleurs agricoles guatémaltèques oeuvrant au Québec sont majoritairement des hommes autochtones Cakchiquels, issus du département de Chimaltenango. Un petit nombre de femmes est aussi recruté afin de réaliser la cueillette des petits fruits (framboises, fraises, bleuets), lesquels exigent un traitement délicat. Ces guatémaltèques arrivent généralement au Québec à la fin du printemps pour repartir vers la fin octobre.

Ils sont obligatoirement mariés et parents d’au moins un enfant, ce qui constitue en quelque sorte une garantie qu’ils ne seront pas tentés de demeurer au pays une fois leur contrat terminé. Ils n’ont pas accès à l’immigration permanente, même après plusieurs années de travail au Canada, contrairement aux travailleurs temporaires spécialisés qui, eux, jouissent de ce privilège. Les travailleurs guatémaltèques gagnent légèrement plus que le salaire minimum et besognent aux champs un grand nombre d’heures hebdomadaire, pouvant s’élever à 90

heures/semaine. Même si la majorité d’entre eux désirent travailler le plus possible afin de pouvoir rapporter une somme maximale d’argent à la maison, plusieurs cas d’employés poussés à l’exténuation par leur employeur ont été rapportés. Leurs heures supplémentaires (au-delà de 40 heures par semaine) ne sont pas rémunérées, comme c’est le cas dans l’ensemble du secteur agricole.

 

L’impôt sur le revenu, l’assurance-emploi ainsi que la pension de vieillesse sont déduits de leurs salaires, sans qu’ils aient jamais accès aux bénéfices qui y sont associés. Les ouvriers ont l’obligation de résider chez leur employeur et paient à celui-ci un loyer d’environ 40$ par semaine. Le travail des Guatémaltèques est souvent peu apprécié et leur contribution à la société d’accueil, sous-estimée. Leur labeur a permis, depuis des années, de soutenir non seulement la survie mais également la croissance de multiples entreprises agricoles québécoises ainsi que l’emploi de nombreux québécois dans ce secteur. L’agriculture québécoise dépend structurellement de la main-d’oeuvre étrangère, qui lui a permis de rester compétitive dans l’économie globale et même de devenir un exportateur de fruits et légumes. Par ailleurs, les travailleurs migrants dépensent ici une grande partie de l’argent gagné pendant leur séjour, ce qui a des retombées positives sur les économies locales.

 

Une main d’oeuvre captive

 

L’un des aspects les plus préoccupants des programmes de migration temporaire pour travailleurs peu spécialisés au Canada concerne le statut « non libre » de la main-d’oeuvre. En effet, les travailleurs guatémaltèques constituent une main-d’oeuvre captive en raison des conditions très restrictives du permis de travail émis par le gouvernement canadien. Ce type de permis lie le travailleur à un seul emploi et un seul employeur, l’obligeant à résider chez son employeur et lui interdisant de tenter l’intégration permanente. Ainsi, le travailleur n’a ni la possibilité de choisir ni celle de changer d’employeur, c’est-à-dire de se déplacer sur le marché du travail s’il trouve ses conditions inacceptables. Dépourvu de la capacité de trouver un autre emploi, il se retrouve dans une situation où il n’est pas en mesure de refuser les exigences de son patron. Par ailleurs, si l’employeur met fin au contrat, son permis de travail est annulé et le travailleur est automatiquement rapatrié chez lui. En somme, la possibilité de travailler au Canada dépend totalement de la volonté de l’employeur et les travailleurs deviennent ainsi extrêmement vulnérables à l’exploitation et à la violation de leurs droits. Plusieurs sources associent d’ailleurs ce caractère non libre de la main-d’oeuvre, combiné à l’obligation de résidence et à l’impossibilité de changer sa condition, à une forme d’esclavage moderne et attribuent au PTET des pratiques administratives « analogues à l’esclavage » selon la définition de la Convention supplémentaire de l’ONU relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage2.

Le fait de résider sur la ferme permet à l’employeur d’exercer un grand contrôle sur les déplacements et la vie sociale des travailleurs. Afin de s’assurer un plus haut niveau de production, plusieurs propriétaires imposent des règles interdisant de quitter la propriété ou encore limitant l’entrée de visiteurs, violant ainsi le droit à la vie privée des travailleurs.

Un autre élément problématique du PTET est le pouvoir de l’employeur de mettre fin au contrat de travail de manière arbitraire, sur la base de quelque motif que ce soit. Cette caractéristique fait des travailleurs guatémaltèques, des individus « déportables », généralement rapatriés dans leur pays dans les 24 à 48 heures suivant l’annonce de la résiliation de leur contrat.

Cette rapidité de renvoi ne leur permet ni de faire appel de cette décision, ni d’avoir accès à un recours légal lorsqu’ils sont victimes d’injustices. Les cas de rapatriement pour accident, blessure ou maladie liés au travail, pour implication dans le mouvement syndical, pour refus de travailler dans certaines situations, pour plaintes sur les conditions de travail ou de logement, sont fréquents. Par exemple, un ouvrier agricole a le droit, selon la législation provinciale, de refuser d’effectuer un travail dangereux. Mais qu’advient-il de ce droit si son employeur peut le faire rapatrier s’il cherche à exercer son droit fondamental à la santé et à la sécurité? En résumé, la « déportabilité » des travailleurs, directement reliée à leur statut non permanent, fait en sorte que celui ou celle qui veut faire respecter ses droits risque d’être rapatrié(e) ou du moins, de ne pas être rappelé(e) l’année suivante.

La nomination représente, avec la déportation, un important mécanisme de contrôle à la disposition des employeurs; elle désigne la pratique de « nommer » les travailleurs qui ont été loyaux, efficaces et obéissant et de leur garantir ainsi un retour dans le programme l’année suivante. Étant donné qu’il y a plus de travailleurs désirant travailler au Québec que de postes disponibles, la crainte de ne pas être réembauchés l’année suivante rend les travailleurs soumis, dociles, flexibles et beaucoup plus productifs que les travailleurs nationaux.

D’autre part, l’accès des travailleurs guatémaltèques aux soins de santé est gravement déficient. La langue constitue évidemment un premier obstacle, mais de plus, les travailleurs, qui exécutent des tâches lourdes et répétitives et sont exposés aux pesticides et engrais, optent souvent pour le silence en cas de blessure ou de maladie afin de ne pas risquer d’être déportés ou de ne pas être sélectionnés l’année suivante.

À cela s’ajoute la détresse psychologique associée à leurs conditions de séjour au Québec : stress, solitude, anxiété, humeurs dépressives.

 

Des facteurs structurels favorisant l’exploitation

 

Bien que le rôle du consulat guatémaltèque soit de représenter les travailleurs guatémaltèques au Canada, de les défendre, de les informer de leurs droits et de veiller à la qualité de leurs conditions de travail, l’institution semble assumer difficilement ce mandat. L’explication réside en partie dans la compétition que se livrent les pays exportateurs de main-d’oeuvre agricole pour un nombre restreint de places dans les différents programmes.

Le consulat guatémaltèque se retrouve dans une situation ambiguë quand vient le temps de défendre ses travailleurs car il désire assurer le placement du plus grand nombre possible de ses citoyens dans les fermes québécoises afin de soulager le manque d’emplois chronique au Guatemala et de maximiser l’entrée de devises étrangères. Or, protéger les droits de ses travailleurs, c’est courir le risque de voir le Canada choisir un autre pays afin de combler les emplois dans le secteur agricole.

 

Le Guatemala a d’ailleurs intégré le PTET suite à l’organisation croissante des travailleurs mexicains et à de multiples tentatives de syndicalisation de leur part. Les Mexicains eux-mêmes ont progressivement remplacé les travailleurs caribéens, qui, provenant de milieux sociaux moins désavantagés économiquement que les Mexicains et par conséquent, moins dépendants du travail au Canada, offraient un niveau inférieur de productivité; ils avaient également commencé à revendiquer leurs droits, exagérément selon les producteurs agricoles.

Les travailleurs agricoles guatémaltèques représentent donc une main-d’oeuvre alléchante pour les agriculteurs québécois. Bénéficiant de moins d’expérience que les travailleurs mexicains, ils sont moins familiers avec les programmes de migration temporaire et avec le fonctionnement de la société québécoise. En outre, les conditions de pauvreté et l’instabilité politique et économiques étant plus aiguës au Guatemala qu’au Mexique, cela rend les travailleurs guatémaltèques encore plus dépendants du programme et donc plus enclins à endurer des conditions inacceptables.

Pour ajouter à cette situation de vulnérabilité, le PTET impose des conditions encore plus précaires que celles offertes par le programme encadrant les travailleurs mexicains et caribéens. Contrairement à ces derniers, qui ont la possibilité de revenir travailler au Québec suite à un rapatriement, le travailleur guatémaltèque déporté est exclu à vie du programme. Par ailleurs, le PTET est moins supervisé par les autorités gouvernementales que le PTAS, ce qui confère plus de pouvoir aux employeurs et offre moins de protection contre l’exploitation pour les ouvriers. Se trouvant dans une situation plus vulnérable que les travailleurs mexicains, les travailleurs guatémaltèques sont de plus en plus populaires auprès des fermiers québécois; leur nombre croît d’année en année alors que le nombre de travailleurs mexicains est à la baisse.

 

Isolement et exclusion sociale

 

Il existe de graves lacunes au plan de l’accès des travailleurs à l’information concernant leurs droits. Cependant, même dans les cas où les travailleurs ont accès à cette information, leur isolement rend difficile l’exercice de ces droits. Étant donné le manque de familiarité des travailleurs avec le système légal et le fonctionnement de la société en général, le travail des organismes de la société civile visant à informer les travailleurs agricoles temporaires de leurs droits revêt une importance particulière, bien que ces dernières ne suffisent pas à la tâche.

Les travailleurs agricoles temporaires n’entretiennent que des contacts limités avec les communautés locales. La langue constitue évidemment une barrière importante et en outre, les employeurs ne semblent pas toujours favoriser l’établissement de liens entre leurs employés et le reste de la société. Certains menacent leurs employés de représailles s’ils osent ne serait-ce qu’adresser la parole à quelqu’un de l’extérieur. Serait-ce que l’isolement de leurs travailleurs leur serait profitable? En effet, des travailleurs plus intégrés à la collectivité ne seraient peut-être plus disponibles pour travailler 14 heures par jour et seraient peut-être plus en mesure de connaître et revendiquer leurs droits. De plus, alors que nos gouvernements prônent l’intégration à tout prix des immigrants permanents, il n’encourage pas le rapprochement des migrants temporaires peu spécialisés avec la société d’accueil. Aucun programme d’accueil ou d’intégration ne leur est offert. Encore une fois, il semble pertinent de se demander : y aurait-il un avantage à les garder isolés?

Le refus du Canada de signer la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée par l’ONU en 1990, est également révélateur. La raison invoquée par Ottawa : les droits fondamentaux seraient déjà assurés pour tous et toutes au Canada, peu importe leur statut légal. Toutefois, ce rejet de la Convention indique clairement un refus d’accorder aux non citoyens le traitement prescrit par les normes internationales en ce qui a trait aux droits humains.

Or, les Guatémaltèques au Québec et tous les autres travailleurs agricoles temporaires au Canada subissent dans les faits de sévères restrictions de leurs droits à la liberté et à la sécurité, à la liberté d’association, à la vie privée ainsi qu’à la réunification familiale.

La signature de cette convention par la Canada conférerait aux travailleurs agricoles non-spécialisés le droit à la réunion familiale temporaire (qui est pourtant accordée aux travailleurs temporaires spécialisés), à un recours devant une instance impartiale avant toute déportation ainsi qu’une reconnaissance de leur droit à la syndicalisation.

 

Le Comité permanent de la Chambre des communes du Canada a publié au mois de mai dernier un rapport incluant plusieurs recommandations concernant les travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés. Il prône l’élimination de l’interdiction de changer d’employeur et de l’obligation de résidence à l’endroit désigné par l’employeur ainsi que l’accès des conjoints à un permis de travail et la possibilité pour tout travailleur de demander la résidence permanente après 24 mois de travail au Canada.

Nous ne pouvons qu’espérer que le gouvernement soit réceptif à ces conseils et mette fin aux pratiques inacceptables et discriminatoires permises dans le cadre de programmes encadrant les travailleurs temporaires peu spécialisés.

 

Sources :

 

¹Piché, V., (2007), « Une politique canadienne discriminatoire », Relations, p. 15-18

2Depatie-Pelletier, E. (2008), Abolition des « pratiques analogues à l’esclavage » de travailleurs (im)migrants : le Canada a-t-il fait ses devoirs ?, Chroniques du CÉRIUM, 18 février