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LA COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA: DE CASTRESANA À DALL’ANESE

 

Par Tommaso Vitali, volontaire pour le PAQG, été 2010

 

La signature des accords de paix en 1996 a mis fin a 36 ans de conflit armé interne au Guatemala, tout en marquant le début d’un ambitieux processus de transition vers une société démocratique. Pourtant, quatorze ans plus tard, le pays est aux prises avec une généralisation de la délinquance commune et organisée, de même qu’avec l’inefficacité du système judiciaire. Comme bien d’autres pays vivant une réalité de post-conflit, l’application des accords de paix rencontre plusieurs obstacles : faiblesse des institutions, manque de volonté politique et augmentation des crimes violents.

L’une des variables déterminantes dans la démocratie naissante du Guatemala réside dans les agissements continuels des corps illégaux et appareils clandestins de sécurité : issus des structures contre insurrectionnelles de l’armée durant le conflit, ils opèrent aujourd’hui sous forme de réseaux semblables à la mafia, s’impliquant dans des activités lucratives illégales et des crimes violents et exerçant une influence importante dans différentes institutions étatiques.

 


En réaction à une vague d’attaques contre les défenseurs des droits humains en 2002, une coalition d’ONG guatémaltèques de droits humains lança une campagne dont l’objectif était de persuader le gouvernement d’établir un organe chargé d’enquêter sur les activités de ces groupes.

 

Le 12 décembre 2006, les Nations Unies et le gouvernement guatémaltèques signèrent l’Accord relatif à la création d’un Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), qui fut ratifié par le Congrès de la république le premier août 2007, puis entra en vigueur le 4 septembre de la même année, après que le gouvernement guatémaltèque eut signalé à l’ONU que les procédures étaient complétées.

Peu après, le secrétaire général de l’ONU nomma l’espagnol Carlos Castresana Fernandez à la tête de la CICIG.

 

La CICIG fut donc créée comme un organe indépendant à caractère international ayant pour objectif d’appuyer le ministère public, la police nationale civile et d’autres institutions étatiques dans l’investigation des crimes commis par les appareils clandestins de sécurité, comme dans toute action visant au démantèlement de ces groupes.

Cela se réalise par l’appui aux enquêtes et aux poursuites pénales dans une quantité limitée de cas complexes, mais aussi dans d’autres actions visant à solidifier les institutions du secteur judiciaire pour qu’elles soient en mesure d’affronter ces groupes illégaux à l’avenir1.

Par la nature même de l’accord qui a mené à la constitution de la CICIG, celle-ci se veut un organe indépendant, tant du point de vue politique que financier. L’accord prévoit que les coûts de la Commission soient assurés par les contributions volontaires de la communauté internationale. Pour gérer ces contributions, le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) a créé le 3 octobre 2007 un fond fiduciaire administratif qui doit garantir une reddition de comptes transparente. D’autre part, l’État guatémaltèque s’est engagé à mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la protection du personnel de la CICIG.

 

Le 24 mars 2009, le Ministre des Relations extérieures du Guatemala a demandé, par le moyen d’une lettre à Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations Unies, la prorogation du contrat de la CICIG pour deux années supplémentaires. La prolongation fut accordée le 15 avril 2009, les Nations Unies exprimant leur désir de voir la Commission poursuivre son important travail d’appui aux institutions nationales. La CICIG continuera donc d’appuyer l’État dans la lutte contre l’impunité et pour le démantèlement des groupes criminels jusqu’au 4 septembre 2011.

 

Démission de Castresana

 

Le travail de Carlos Castresana à la tête de la CICIG s’est conclu publiquement le 28 juillet dernier. L’avocat espagnol a connu une série de frictions avec le gouvernement guatémaltèque après avoir dénoncé l’infiltration du crime organisé au sein de toutes les institutions liées à la sécurité et à l’administration de la justice. (…) Castresana assure que son départ était motivé par le fait que le gouvernement guatémaltèque n’ait pas respecté certains engagements et accords visant à renforcer et rendre plus efficace le système de justice, dans un « pays où l’impunité prévaut dans 98% des cas ». En avril passé, au siège des Nations Unies- Castresana a défendu sa gestion de la Commission et a rappelé que le Guatemala était un pays affublé d’un lourd passé d’impunité, particulièrement durant les dictatures brutales et répressives des années 60 aux années 80. Le juriste espagnol a aussi rappelé que depuis le début de son mandat il a destitué plus de 2000 agents de la Police nationale civile – ce qui représente 15% des forces de sécurité du pays –, un procureur général, 10 avocats et trois juges de la cour suprême pour des raisons de corruption. Il affirme avoir quitté la CICIG en laissant à celle-ci tous les outils nécessaires à la promotion de l’état de droit et à la lutte contre l’impunité.

 


Certains attribuent la démission de Castresana à l’accablement provoqué par la campagne de «salissage» menée contre lui, déclenchée après qu’il eut entre autres proposé la destitution du procureur général Conrado Reyes, qu’il accusait d’entretenir des liens avec le crime organisé.

Castresana avait aussi rendue publique sa théorie sur l’assassinat de l’avocat Rodrigo Rosenberg, affirmant que le président Colom n’avait aucune responsabilité dans cette saga 2.

Ces dénonciations et affirmations de Castresana ont pu être à l’origine des nombreuses allégations diffamatoires ayant pour but de salir la réputation du juriste espagnol.

 

Le futur et les défis de la CICIG

 

Francisco Dall’Anese Ruiz, procureur général du Costa Rica, a succédé à Castresana à la tête de la CICIG. M. D’All Anese. Photo: la Hora. Dall’Anese a autrefois dirigé des enquêtes sur le narcotrafic et la corruption, qui se sont soldées par des procès contre les ex-présidents costaricains Miguel Angel Rodriguez et Rafael Angel Calderon. Dall’Anese dirigera la Commission durant 13 mois, soit jusqu’à son échéance établie par l’ONU ; une nouvelle prorogation du mandat de la CICIG dépendra des capacités de conclure les enquêtes en cours. Le 9 septembre dernier, dans le cadre de la remise du troisième rapport de la CICIG, il a affirmé être « persuadé que l’accord serait prolongé au-delà de 2011, les quatre ans d’activités de la Commission n’étant pas suffisantes ». Le président Colom a aussi annoncé que la possibilité de proroger le mandat de la Commission était à l’étude, et que le Guatemala ne pouvait pas se permettre que la CICIG soit un échec.

Le nouveau chef de la CICIG propose qu’un processus de transfert des compétences aux institutions responsables de poursuites pénales soit inclus à l’intérieur de la stratégie d’enquête, de façon à ce que l’accompagnement et l’appui de la CICIG soient institutionnalisés avec des appuis politiques, humains et financiers, selon l’accord établi entre l’ONU et l’état guatémaltèque.

D’aucuns considèrent que la CICIG a accompli un travail efficace grâce à une équipe de professionnels hautement qualifiés qui seraient arrivés à des résultats étonnants, bien que dans certains cas les procédures se soient déroulées avec lenteur à cause du manque de collaboration de l’État, de même qu’à cause des pressions politiques et financières.

Pourtant, le gouvernement étant aux prises avec de très hauts niveaux de violence, de criminalité et d’impunité, la CICIG a d’importants défis à relever. Dall’Anese sera confronté à des obstacles majeurs  d’abord le fait que le mandat de la CICIG soit pratiquement terminé, la Commission devant conclure ses activités en avril 2011.

Ensuite parce que les donateurs internationaux pourraient reconsidérer leurs contributions suite à la crise économique, et éventuellement faire subir d’importantes restrictions budgétaires à la Commission.

Finalement, celle-ci est confrontée au désistement de plusieurs procureurs et fonctionnaires très compétents, qui se retirent par désaccord avec la gestion politique de la CICIG.

En plus de tous ces défis, il faudra aussi maintenir l’indépendance judiciaire, particulièrement à l’approche de la campagne électorale d’ici septembre 2011, et selon Dall’Anese, « préserver la crédibilité que les Guatémaltèques accordent à la CICIG. »

 

Dall’Anese devra de surcroît tenir compte à tout moment de la conjoncture politique et éviter les malentendus. Ses processus et stratégies de communication devront être très habiles et rigoureux. La Convergence des droits humains, ainsi que d’autres instances et regroupements de la société civile, exigent de l’État qu’il accorde une attention sérieuse et urgente aux demandes que l’ex-chef de la CICIG Castresana a exprimées, à savoir des mesures minimales nécessaires au sauvetage de la sécurité et de la justice, et la garantie que la lutte contre l’impunité soit poursuivie dans son ensemble. Le mouvement social considère que si ces recommandations ne sont pas appliquées, le secteur de la justice tombera sous le joug des groupes criminels qui ont subsisté grâce à l’impunité passée et présente qui existe au Guatemala.

Référence : 

1Pour plus d’informations sur le mandat, les activités et le personnel de la CICIG, consulter le www.cicig.org (en espagnol)

2 Rosenberg, juste avant d’être assassiné le 10 mai 2009, avait enregistré une vidéo dans laquelle il accusait entre autres le président Colom d’être directement responsable pour son assassinat, si celui-ci survenait.