Quelle place pour la réparation dans la lutte en faveur de la justice sociale ?

Quelle place pour la réparation dans la lutte en faveur de la justice sociale ?

Par Orlane Vidal, Hiver 2011

 

Quatorze ans après la signature des accords de paix, succès et déboires du Programme National de Dédommagement des victimes du conflit armé...

 

Chaque avancée en matière de reconnaissance et de pénalisation des crimes commis durant le génocide retient toute notre attention et renforce l’espoir des défenseurs des droits humains en plus de justice sociale au Guatemala.

L’accompagnement des victimes du conflit armé dans leur désir de justice figure, depuis les débuts et inlassablement, parmi l’une des priorités du Projet Accompagnement Québec-Guatemala. Si la situation est loin d’être idyllique aujourd’hui encore, force est de constater que certains mécanismes judiciaires sont aujourd’hui à l’oeuvre dans la société guatémaltèque. C’est notamment dans le cadre du processus de justice transitionnelle qu’ont été mises en place une série de mesures visant à amorcer la reconstruction et la réconciliation nationales. Parmi elles, le Programa Nacional de Resarcimiento, PNR (Programme national de dédommagement) est supposé venir en aide aux victimes du conflit armé qui sévit durant 36 ans dans le pays. Les mesures de réparation offertes aux victimes constituent une avancée majeure sous la forme d’une double reconnaissance: l’officialisation des crimes commis dans le passé, en même temps que celle de la souffrance des individus ayant enduré directement ou indirectement des violations commises en majorité par l’armée guatémaltèque.

Pourtant, depuis la mise en place en 2004 de la Commission nationale de Dédommagement en tant que commission gouvernementale indépendante, nombreux sont les obstacles qui se dressent sur la voie de la justice. En effet, outre les retards de délai qui se multiplient, un certain vent de mécontentement s’est fait entendre récemment parmi des associations de défense des victimes, concernant la potentielle surévaluation du coût de fabrication de logements donnés aux victimes en guise de réparation. En outre, l’évolution actuelle du processus de dédommagement révèle quelques effets néfastes inattendus, qui se traduisent parfois par l’émergence de conflits nouveaux au sein de la société guatémaltèque. Afin de mieux comprendre les enjeux du PNR, revenons brièvement sur la teneur des mesures déployées en vue de ce processus. Né des recommandations formulées par la CEH en 1999, le PNR entend initier un processus de réparation auprès des victimes du conflit à travers différents types de mesures : la restitution matérielle, l’indemnisation économique, la réparation psychosociale et la réhabilitation, la «dignification» des victimes et le droit à la mémoire. Ce panel, supposé couvrir à la fois les besoins symboliques et matériels des concernés, vient « réparer » les violations des droits humains reconnues par le PNR -article 3-, soit la disparition forcée, l’exécution extra-judiciaire, la torture, le déplacement forcé, le recrutement forcé de mineurs, la violence sexuelle et le viol, le viol d’enfant, le génocide et le massacre.

Certains spécialistes saluent la définition élargie de la notion de victime du Programme, qui tient compte de la victime et de sa famille également. Néanmoins, l’élection des bénéficiaires du programme «crée forcément des perdants et des gagnants. Déterminer qui donne et qui reçoit provoque inévitablement des frictions» dans les pays participant au processus de justice transitionnelle. Le Guatemala n’échappe pas à la règle. En novembre 2002, le gouvernement fit part de son intention d’indemniser les anciens membres des Patrouilles d’Autodéfense Civile (PAC) pour les services rendus à l’État. Rappelons que les PAC ont été formées par les militaires lors du conflit armé dans le but d’effectuer des tâches de surveillance des activités «insurrectionnelles» au sein des communautés, et constituées par le recrutement forcé de près d’un million de miliciens parmi les populations rurales. Les PAC se sont parfois livré à des exécutions ou des actes de torture sur des voisins, au sein de leur communauté d’appartenance. Ce pavé jeté dans la mare suscite alors l’indignation du côté des victimes, qui voient dans le versement de cette somme la négation de leur souffrance en même temps que la légitimation par l’État de l’usage de la violence. Le processus de réconciliation amorcé par la Commission Vérité et Réconciliation, soutenu par le travail des ONG au niveau local, est stoppé en plein effort, comme l’ont noté à l’époque certains observateurs sur place. Ainsi, le manque de cohérence de la politique gouvernementale en matière de réparation a eu un effet catalyseur sur la conflictualité sociale, encore palpable actuellement. En janvier dernier, le quotidien guatémaltèque Prensa Libre rapportait encore la formation de plusieurs barrages routiers par les ex- PAC afin de réclamer le versement d’indemnisations pour services rendus à l’État. Le débat sur la compensation monétaire versée aux ex-PAC amène à s’interroger sur la dichotomie entre les « bonnes » et « mauvaises » victimes, très complexe du point de vue tant moral qu’éthique. De plus, l’accès à des compensations financières représente un enjeu de taille pour ces individus et familles aux conditions souvent rurales et précaires.

Mais les clivages sociaux en lien avec le Programme national de Dédommagement ne constituent pas l’unique dysfonctionnement de ce dernier. En effet, les contestations de la procédure en tant que telle se font de plus en plus nombreuses. Depuis novembre dernier, plusieurs organisations de victimes dans les départements du Quiché et de Huehuetenango se sont mobilisées afin de dénoncer les anomalies du PNR. Outre le favoritisme qui est accordé aux ex-PAC par le gouvernement au détriment des «réelles» victimes de la guerre, les organisations ont constaté d’importants défauts de construction sur les logements délivrés à plusieurs milliers de familles de victimes en vue d’une réparation matérielle. Suite à la livraison de 888 habitations grâce à un fonds de 43 millions de quetzales (environ 5,4M $US)- grâce au fonds octroyé par Fonapaz -Fondo Nacional para la Paz- en 2010, les plaignants affirment que le coût réel des logements s’élèverait en réalité à 23 millions de quetzales. Autrement dit, il y aurait eu surévaluation de la valeur de construction des logements, et disparition d’une partie du budget alloué. Le directeur actuel du PNR, César Dávila, se défend de ces accusations tout en reconnaissant l’existence de quelques irrégularités durant le processus de construction. S’il est difficile de rétablir la vérité dans cette affaire, la polémique a eu le mérite de porter l’attention sur les multiples failles et retards essuyés par le processus de réparation, tout en remettant les objectifs principaux au centre du débat.

Au mois d’août 2010, on recensait environ 40 000 bénéficiaires du PNR sur les 65 000 enregistrés, et l’annonce a été faite d’un investissement prévu de 100 millions de quetzales pour l’année 2011. Plusieurs observateurs se montrent pessimistes quant à l’avenir du programme, au vu du manque de volonté politique et des manquements aux objectifs initialement dressés. Dávila se défend en rappelant le manque à gagner au niveau budgétaire. Il estime à 300 millions de quetzales les besoins monétaires pour accomplir la mission du PNR dans sa totalité. C’est avec une attention redoublée que nous suivrons l’évolution du processus de réparation durant l’année 2011. En effet, l’élection présidentielle qui se tiendra dans le courant de l’année charge le climat social d’une tension un peu plus palpable chaque jour, et fait du dédommagement un enjeu électoral incontournable, comme l’ont démontré les récents barrages routiers instaurés par les ex-PAC.

Références:

1 La Commission pour l’Eclaircissement Historique -CEH-, dans son rapport officiel publié en 1999, a tenu l’armée pour responsable de 83% des exactions commises durant la période du conflit armé.

2 Buford W. et Van der Merwe H., «Les réparations en Afrique australe», Cahiers d’études africaines, 2004/1-2, 173-174, p. 265.

3 Vanthuyne K., «Guatemala. Des ONG oeuvrant pour la «paix» in Journal de la société des américanistes [En ligne], 2004, 90-1, http://jsa.revues.org/index1808.html (Page consultée le 13 mars 2010),

4 Voir le site internet de La Prensa Libre : www.prensalibre.com

, édition du 25 janvier 2011 par exemple.

5 Pour plus d’informations, consulter en ligne l’article suivant, datant du 6 novembre 2011 : http://www.prensalibre.com/noticias/Revelan-sobrevaloracion-construccion-casas_0_367163296.html.

6 Voir l’article en ligne : http://noticias.com.gt/nacionales/20101214-programa-nacional-de-resarcimientopodria-desaparecer-debido-a-poco-presupuesto-para-el-2011.html