Demande de révocation du permis d'exploitation de Tahoe Resources

Le PAQG a signé la lettre adressée au gouvernement guatémaltèque afin de révoquer immédiatement le permis d’exploration minière de Tahoe Resources.

Le texte la lettre

Otto Pérez Molina

Président de la République du Guatemala

Casa Presidencial, 6 a. Avenida, 4-18 zona 1

Guatemala City

Fax: +502.221.44.23; + 502.238.35.79

gobierno@guatemala.gob.gt

 

13 juin 2013

 

Objet : La révocation de la licence d'exploitation pour le projet Escobal

 

Monsieur le Président,

 

Nous, organisations de la société civile, vous écrivons pour vous demander la révocation de l’approbation du permis d’exploration minière, octroyée le 3 avril 2013 par le ministère guatémaltèque de l’Énergie et des Mines pour le projet Escobal, no SEXT-015-11, exploité par la Minera San Rafael, une filiale de la compagnie canadienne et américaine Tahoe Resources. Nous croyons que la façon irrégulière dans laquelle la licence a été accordée mine la primauté du droit du Guatemala, et est un autre exemple du manque de considération flagrant de la part du gouvernement à l’endroit de la participation des communautés autochtones dans les décisions qui auront un impact sur leurs vies, moyens de subsistance, terres et territoires. Goldcorp, déjà reconnu pour ses abus en lien avec la mine Marlin, détient 40% des actions de Tahoe Resources. Le projet Escobal menace de suivre la même trajectoire de violations des droits humains et de l’environnement.

Nous sommes préoccupés par le fait que le permis ait été accordé dans un climat de violence croissante qui a récemment culminé par la déclaration de l’état de siège dans quatre municipalités entourant le site de la mine. Pendant les mois qui ont précédé cette mesure, les communautés locales, les organisations de défense des droits humains, les organisations environnementales ont dénoncé l’implication de groupes armés clandestins dans la provocation de la déstabilisation et de la violence autour du site de la mine. Dans une pétition signée par 4 300 individus de 43 pays, la communauté internationale a condamné les violations des droits humains et a appelé la Procureure générale du Guatemala à solliciter la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG) d’investiguer ces évènements.

Plutôt que de mener une enquête sur les causes profondes de la violence, l’État a réagi par une militarisation accrue, la suspension des garanties constitutionnelles et la répression contre les dirigeants de la communauté engagés dans une résistance légitime et pacifique à l’endroit du projet Escobal. Quatre commissions de vérification indépendantes envoyées dans la région ont dénoncé les violations des droits humains commises pendant l'état de siège. Les leaders des communautés ont été ciblés avec des mandats d’arrêts et des menaces d’arrêts, et ont été victimes de persécution par la police et l’armée déployées dans la région. Douze militants locaux fortement impliqués dans l’organisation de huit référendums communautaires dans la municipalité de San Rafael Las Flores ont vu leurs maisons perquisitionnées par la police.

Contrairement aux déclarations du gouvernement associant la résistance pacifique à des actes de violence, en particulier dans le cas du meurtre d’un officier de la police nationale le 29 avril dernier, des enquêtes et des arrestations effectuées par l’office du Procureur public indiquent qu’il s’agit plutôt du personnel de la mine qui serait parmi les principaux suspects de ces crimes. Nous demandons au Président ainsi qu’au ministère de l’Intérieur de s’abstenir de faire des déclarations dénigrant les personnes impliquées dans une résistance pacifique à l’endroit de la mine, ce qui met en danger la vie des militants locaux.

Nous demandons que la source de cette montée de la violence et de l’instabilité soit déterminée par le biais d’une enquête complète et impartiale et que les responsables soient poursuivis légalement. De même, nous demandons avec insistance que la violence autour du site de la mine ne soit pas utilisée comme prétexte à la militarisation de la région ni à la criminalisation des leaders de la communauté ou de leurs associés.

Malgré le climat de violence croissant, d’intimidation et de provocation, les communautés dans les départements de Santa Rosa et de Jalapa continuent à s’engager dans des formes de résistance légitimes et légales contre le projet minier. En décembre 2012, 16 leaders élus représentant plus de la moitié des communautés de la municipalité de San Rafael Las Flores ont formellement présenté leur opposition au projet minier Escobal. Récemment, des villages situés dans la municipalité de San Rafael Las Flores ont commencé à effectuer une série de 26 référendums afin de déterminer si les membres de la communauté soutiennent le développement de projets extractifs. Dans quatre consultations municipales tenues à Santa Rosa de Lima, Casillas, Nueva Santa Rosa et Mataquescuintla, plus de 35 000 personnes ont voté contre la présence de mines sur leur territoire.

Depuis décembre 2011, plus de 250 objections administratives ont été déposées auprès du ministère de l’Énergie et des Mines par des individus qui sont touchés directement par les opérations de la mine Escobal. Selon la loi minière guatémaltèque, chacune de ces objections doit être résolue avant qu’une licence puisse être accordée. Le 3 avril, le ministère de l’Énergie et des Mines a rejeté toutes les 250 objections sans les aborder moins d’une heure avant la conférence de presse annonçant l’approbation de la licence d’exploitation. Ce manque de procédure régulière est une violation flagrante du droit guatémaltèque et une violation des droits fondamentaux des citoyens concernés, ce qui met en doute la légalité de la licence d’exploitation.

En plus des centaines d’objections individuelles au projet, Minera San Rafael, la compagnie subsidiaire possédée totalement par Tahoe Resources, est présentement sous une enquête criminelle pour la contamination industrielle de la rivière Los Esclavos. La poursuite a été déposée avant que Minera San Rafael obtienne la licence. Elle est sous enquête par le bureau du Procureur public sur les crimes contre l’environnement dans le département de Santa Rosa. Octroyer la licence d’exploitation alors que l’enquête est en cours remet en question la capacité et la volonté du gouvernement à prévenir, atténuer et sanctionner la contamination causée par les opérations minières partout au sein du pays.

Les communautés opposées au projet Escobal ont démontré leur engagement à poursuivre des formes de résistance légale et pacifique qui respectent l’état de droit et la Constitution de la République. Les peuples Xinca ont le droit au consentement libre, préalable et éclairé basé sur la Convention de l'Organisation internationale du Travail 169 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De même, la population non autochtone affectée par les opérations minières à Santa Rosa et Jalapa a exigé le droit de consultation, basé sur Code municipal du Guatemala et leur droit de vivre dans un environnement sain. L’approbation de la licence et l’état de siège qui s’en est suivi (une mesure qui n’a jamais été ratifiée par le Congrès), viennent miner l’engagement du gouvernement en ce qui concerne l’égalité devant la loi, démontrant ainsi une fois de plus un biais clair en faveur des compagnies transnationales et le peu d’attention accordée à leurs impacts sur les communautés locales.

Nous demandons à l’État du Guatemala de révoquer immédiatement la licence d’exploration SEXT-015-11 de la Minera San Rafael en raison de la large opposition au projet, des irrégularités survenues au courant du processus d’approbation, de l’enquête criminelle en cours contre la Minera San Rafael pour contamination industrielle et du contexte de recrudescence de la violence, de l’intimidation et de la criminalisation à l’endroit des défenseurs de droits humains et de l’environnement qui a augmenté de manière constante au courant des mois ayant mené à l’approbation de la licence.

Nous vous remercions pour votre temps et considération de nos demandes. Nous attendons avec impatience votre réponse.

 

Organisations signataires :

Atlantic Regional Solidarity Network (ARSN) - Canada
BC CASA – Canada

Breaking the Silence Maritimes-Guatemala Solidarity Network – Canada

Canada-Philippines Solidarity for Human Rights (CPSHR) – Canada

KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice- Canada

CAREA – Allemagne

Center for International Environmental Law (CIEL) - USA

Église Unie du Canada- Canada

Coalition québécoise sur les impacts socio-environnementaux des transnationales en Amérique latine (QUISETAL) – Canada

Collectif Guatemala – France

Comité Danés en Solidaridad con Centroamérica (CDSC) - Denmark

Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL) – Canada

Guatemala Human Rights Commission (GHRC) - USA

Guatemala Partnership Committee, Congregational Church of Needham – USA

Heart of the Sky Fair Trade – USA

La plataforma de solidaridad con Chiapas y Guatemala de Madrid – Espagne

Latin American and Carribean Network, Toronto - Canada

MiningWatch Canada – Canada

Mining Justice Alliance – Canada

Mining Justice Action Committee, Victoria BC – Canada

Mining Working Group, Maritime Conference, United Church of Canada

Mining Injustice Solidarity Network, Toronto – Canada

Network in Solidarity with the People of Guatemala (NISGUA) – USA

OXFAM

Peace Watch Switzerland (PWS) - Suisse

Projet Accompagnement Québec-Guatemala (PAQG) – Canada

Solidaridad de Austria con Guatemala - Autriche

Social Justice Committee of Montreal – Canada

UNBC Guatemala Research Group – Canada


CC:
Erik Archila Dehesa, Ministère de l'Energie et des Mines
relapubli@mem.gob.gt, infopublica@mem.gob.gt


Fernando Castellanos, directeur général des mines
coormineria@mem.gob.gt, fcastellanos@mem.gob.gt


Mauricio López Bonilla, ministre de l'Intérieur
gobernacion@mingob.gob.gt


Ambassade du Canada au Guatemala
gtmla@international.gc.ca  gtmla-td@international.gc.ca      

 Version en anglais et espagnol ci-joint.


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Open Letter Tahoe License June 2013.pdf71.13 Ko
Carta abierta Licencia de Tahoe junio 2013.pdf82.54 Ko