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La nationalisation des terres de Tzalbal : le problème prend de nouvelles dimensions.

Par Sophie Mailly,
Accompagnatrice internationale pour le PAQG

Les habitants de Tzalbal ont vu leur quotidien bouleversé en mai 2011, lorsque FONTIERRAS, une institution étatique en charge de la gestion des terres du pays,  est venue leur annoncer que leurs terres, qu’ils occupaient depuis plusieurs centaines d’années, n’étaient plus les leurs. En 1903, les terres avaient été officiellement enregistrées au nom de la municipalité de Santa María Nebaj et des habitants de la région de Tzalbal, qui comprend 12 communautés et 15 000 personnes. Durant le conflit armé qui a frappé le Guatemala de 1960 à 1996, les habitants de Tzalbal, parmi tant d’autres, sont partis se réfugier dans les replis des montagnes pour fuir les sévices que leur infligeait l’armée guatémaltèque. À la fin du conflit armé, les résidents de Tzalbal retournèrent s’installer sur les terres qu’ils avaient délaissées pendant plusieurs années.
Ce n’est qu’en 2011, qu’on est venu leur annoncer qu’ils ne possédaient dorénavant plus de droit sur la terre qu’occupent leurs ancêtres depuis des générations. Il semblerait que le maire en poste en 1984 a autorisé la nationalisation des terres de Tzalbal lorsque ses habitants étaient réfugiés durant le conflit armé. Néanmoins, ce transfert de terres aux mains de l’État guatémaltèque est illégal compte tenu qu’il n’a pas été approuvé par les habitants, tel que le prescrit la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, ratifiée par le Guatemala. Cette situation, hautement problématique pour les habitants de Tzalbal, fait de l’État le propriétaire de ces terres et lui octroie tous les droits associés.

Face à cette usurpation, les 12 communautés de Tzalbal se sont réunies pour s’organiser face à la menace que représente cette nationalisation. La première stratégie a été de négocier avec le gouvernement du moment, celui d’Otto Pérez Molina, et plusieurs de ses institutions pour élaborer un accord gouvernemental ratifiant la restitution des terres de Tzalbal à la municipalité et ses habitants, à qui elles appartenaient avant 1984. Néanmoins, malgré leurs efforts répétés et acharnés, le gouvernement n’a pas cédé aux demandes des communautés de Tzalbal, ce qui a été reçu comme un manque de volonté politique de la part du gouvernement d’Otto Pérez Molina.

Face à cette impasse, les communautés de Tzalbal ont décidé de résoudre le problème par la voie juridique. Accompagnés de la Commission Internationale de Juristes (CIJ), la population affectée par la nationalisation s’est lancée dans la préparation d’un procès tout en continuant de faire pression au niveau administratif auprès du nouveau gouvernement de Jimmy Morales, qui promettait de s’attaquer au problème de l’impunité. Le 18 avril 2016, une manifestation pacifique s’est réalisée dans l’agglomération urbaine de Nebaj pour demander à FONTIERRAS la restitution des terres de Tzalbal et la collaboration du gouvernement de Morales pour ce faire. L’appel était dorénavant lancé au nouveau président pendant que le cas juridique continuait de faire son chemin.

Le 4 juillet 2016, les communautés de Tzalbal réalisaient la deuxième Assemblée générale. Les personnes présentes ont endossé le prochain pas de la lutte pour la restitution de leurs terres, qui consistait en présenter le recours devant le tribunal afin que la justice s’opère. Toutefois, à partir des recherches réalisées pour la préparation du recours, il surgit à la lumière qu’une seconde usurpation avait été commise dans la région. Cette fois-ci, le problème se mesure à plus grande échelle; c’est toute la municipalité de Santa María Nebaj qui est en jeu. En 2010, durant le mandat du maire de l’époque, Virgilio Jerónimo Bernal Guzmán, les titres de propriété de la région ont été digitalisés. Le territoire était communal, il appartenait à la municipalité et ses habitants. Cependant, en digitalisant les titres de propriété, le territoire n’a été enregistré qu’au nom de la municipalité. Ainsi, les habitants ne détiennent plus de droit sur la propriété de la terre qu’ils occupent depuis des générations.

Durant cette deuxième Assemblée générale, la nouvelle a provoqué un nombre de réactions parmi les personnes présentes qui constataient : «Ils ont déclaré la guerre à la région, le génocide continue. Ce qu’ils sont en train de faire, c’est la même chose que les plans militaires génocidaires». Selon les habitants de la région, l’usurpation de leurs terres consiste en du vol. C’est pourquoi, le 5 juillet 2016, des représentants des douze communautés de Tzalbal se sont présentés au Palais de Justice de Quetzaltenango pour remettre en mains propres le recours contre la nationalisation des terres de Tzalbal en 1984 et l’usurpation des terres de Santa María Nebaj en 2010. Devant le Palais de Justice, les résidents de la région de Tzalbal ont proclamé venir pacifiquement pour faire appel à la justice et espérer que leur cas sera traité de manière juste et impartiale. Les personnes présentes ont affirmé qu’ils menaient cette lutte pour leurs enfants, pour qu’ils aient un futur.

La Commission des douze communautés de Tzalbal a émis un communiqué dans lequel est réitérée la lutte de ces communautés et dans lequel elles demandent un accompagnement au niveau municipal, départemental, national et international pour la restitution des terres nationalisées y usurpées. C’est le début d’une longue bataille juridique pour les habitants de Tzalbal et maintenant de tout Nebaj, qui devront s’armer de patience pour que justice leur soit rendue.

La nationalisation des terres de Tzalbal. Le problème prend de nouvelles dimensions.

 

lun, 08/08/2016 – 16:02 — PAQG